Conditions Generales de Vente

  1. La société EMMENAILS SRL, dont le siège social est sis à 1050 Bruxelles, 292 chaussée d’Ixelles, est un fabricant et distributeur de produits pour ongles naturels et artificiels.

  2. Sauf dérogation expresse et écrite convenue entre les parties, les relations entre EMMENAILS et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont sensées être acceptées par le client, en ce compris dans l’hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat. L’adhésion d’EMMENAILS aux conditions générales ou particulières du client ne pourra en aucune manière être déduite de la circonstance que EMMENAILS aurait accepté une commande ou une livraison sans protester contre les stipulations qui se référeraient aux conditions générales ou particulières du client. Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application. Les conditions générales et le site de EMMENAILS, ainsi que son contenu, bien qu’ils soient consultables mondialement, ont été rédigés et formatés exclusivement pour les clients situés en Belgique. Les autres clients situés à l’étranger doivent être conscients que certaines dispositions des conditions générales peuvent ne pas s’appliquer à eux, sans pour autant invalider la totalité des conditions générales ou être invoquées par eux. EMMENAILS se réserve de temps à autre le droit de changer ou de modifier ses conditions générales sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues.

  3. Les offres et listes de prix sont établies et communiquées au client sans aucun engagement. EMMENAILS n’est à cet égard engagé à l’égard de ses clients qu’après confirmation écrite ou électronique de sa part ou à partir du moment où EMMENAILS aura entamé l’exécution du contrat. Tous les prix indiqués sont toujours hors TVA, sauf si expressément autrement spécifié, et hors toutes les autres taxes à la charge du client. Au cas où des frais de transport, de réservation ou administratifs sont pris en compte, ceux-ci seront mentionnés séparément. Tous les prix et les descriptions des produits mentionnés sur ce site ont un caractère purement informatif et peuvent être modifiés de plein droit sans préavis. L’indication du prix concerne uniquement l’article tel qu’il est décrit textuellement. La photo complémentaire s’y trouve pour buts décoratifs et peut contenir des éléments qui ne sont pour autant pas inclus dans le prix.

  4. Les commandes pourront uniquement être passés, soit sur le site HASITOPNAILS, soit en téléphonant au numéro 0032(0)470 670 497. Les moyens de communication sont le téléphone, le mail et le courrier postal.

  5. Le paiement des commandes passées par email, par téléphone ou sur le site HASITOPNAILS se fait exclusivement au comptant et à la livraison et sans escompte. Le paiement pour les commandes avec une adresse de livraison étrangère à la Belgique se fait soit au moyen des cartes de crédit VISA ou MASTERCARD, soit par paiement anticipé sur le compte IBAN : BE29363194817264 et code bancaire BIC : BBRUBEBB. EMMENAILS garantit la confidentialité des numéros des cartes de crédits transmises à EMMENAILS pour le paiement des commandes.

  6. Les factures sont, par ailleurs, payables en Euros au dépôt d’EMMENAILS sis à 1050 Ixelles et ce sans escompte. Dans ce cas, EMMENAILS se réserve le droit de refuser le paiement par chèques, traites ou autres effets. Les représentants d’EMMENAILS n’ont pas qualité pour encaisser les factures ou pour en donner valable quittance. Le non-paiement d’une facture à son échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable:

a)l’exigibilité immédiate et de plein droit de toutes les factures non encore échues; pour ces factures, la date d’échéance sera celle de la première facture restée impayée.
b)la majoration du solde dû d’un intérêt de 1 % par mois, chaque mois entamé étant considéré comme un mois complet. Le montant dû sera également majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une somme égale à 15 % du solde dû avec un minimum de 125 €, à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible.
c)l’autorisation de suspendre ou de résilier tout autre marché en cours. L’octroi éventuel d’un délai de paiement n’emporte aucune renonciation de la part d’EMMENAILS à l’application des présentes conditions.

  1. Sauf rupture de stock, cas de force majeure ou en cas d’analyse du dossier, les livraisons sur le territoire belge sont faites dans les 48 heures par les services de BPOST ou DPD à la seule condition que la commande ait été faite avant 11 heures. A défaut de confirmation de commande avant 11 heures, la livraison se fera endéans les 72 heures. Les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts. Pour les livraisons en Belgique, les frais de port s’élèvent à 10.00 € HTVA pour toute commande inférieure à 175.00 € HTVA, les commandes supérieures à 175.00 € HTVA sont livrées franco. Les commandes inférieures à 50.00 € HTVA sont majorées de frais administratifs supplémentaires aux frais de livraison s’élevant à 12.50 € HTVA. La demande de paiement à livraison engendre un surcoût de 5.00€ HTVA. Le client pourra toutefois, s’il le souhaite, venir enlever sa commande au dépôt d’ EMMENAILS afin d’éviter les frais administratifs. Les frais de port pour une livraison extraterritoriale sont totalement à charge du client peu importe le montant de la commande. Les frais de livraisons extraterritoriales se font sur demande particulière du client. EMMENAILS garantie que les marchandises qui sont livrées via un transporteur sont de bonnes qualité et ne présente aucun défaut. EMMENAILS garantie que les marchandises sont emballées correctement avant leurs envoie et ceci en toute concordance avec le règlement du transporteur. EMMENAILS ne peut être tenu responsable en cas de dégradation des marchandises lors du transport. Il est conseillé au client de souscrire une assurance pour se protéger en cas de dégâts. Les frais de port et administratifs des commandes qui sont expédiées et qui sont refusées ou annulées par le client seront facturés. Les frais de port sont totalement à la charge des Agents et Distributeurs ayant souscrit à un contrat de distribution.

  2. En dérogation à l’article 1583 du Code Civil, EMMENAILS reste propriétaire des produits vendus jusqu’au jour du paiement total du prix en principal et/ou intérêts et/ou indemnité forfaitaire. Par la présente, le client fait cession au vendeur de toutes sommes qui lui seraient redevables par des tiers. Le client décharge EMMENAILS de toute formalité de signification et supportera les frais éventuels y afférents. En plus, le client autorise EMMENAILS à reprendre le matériel à chaque moment, où qu’il puisse se trouver. Pour autant que besoin, le client autorise EMMENAILS à pénétrer dans les lieux qu’il occupe.

  3. Le client bénéficiera d’un support en ligne gratuit sur le produit acheté chez EMMENAILS. EMMENAILS invite toutefois ses clients à consulter en premier lieu les manuels accompagnant le produit ou à lire les informations concernant le produit sur le site. Les produits commandés ne sont ni repris ni échangés, seuls les produits présentant un/des défauts de fabrication sont échangés. Le client pourra alors retourner ce produit à ses frais à la seule condition que le produit se trouve dans son emballage d’origine. A défaut, le colis ne pourra être accepté et sera retourné chez le client. Les couleurs et images utilisées sur ce site ont un caractère purement informatif. Les variations de couleurs sont sensibles à de nombreux réglages externes qu'EMMENAILS ne peut gérer. Les variations de couleurs entre les photos du site ou les étiquettes ne peuvent être considérées comme motif d'échange.

  4. Contrôlez vos marchandises immédiatement après réception. Téléphonez-nous dans les 48 heures si vous constatez qu’il y a des fautes de production, ou au cas où la commande ne serait pas correcte. Ouvrez prudemment l’emballage d’origine des appareils sans les abîmer. Gardez-le aussi longtemps que la garantie est en vigueur. Si nécessaire, pliez les boîtes pour qu’elles soient plates. De cette manière, elles prennent non seulement moins de place, mais vous pouvez également les restaurer à leur été d’origine en utilisant du ruban adhésif. Conservez également l’emballage intérieur et les livrets d’instructions.

  5. Eu égard à sa qualité d’intermédiaire pour certains produits de la gamme, EMMENAILS limite strictement la garantie se rapportant aux marchandises livrées à celle qui lui est accordée par les fabricants. Pour autant que les conditions et l’étendue de celle-ci le permettent, EMMENAILS limitera en tout état de cause son intervention au remplacement des pièces défectueuses ou au remboursement du prix payé sans que le client ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. EMMENAILS ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable de l’inexécution par le fabricant de ses obligations relatives à l’exécution de la garantie, notamment en cas de faillite du fabricant.

  6. EMMENAILS n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages matériels ou autres, de quelque nature qu’ils soient, que le client ou un tiers pourrait subir à la suite notamment du transport, de la livraison, du dépôt, du placement, de l’utilisation ou du fonctionnement des produits livrés. De manière non limitative, sont notamment visés les dommages touchant au matériel, aux locaux, aux clientes des stylistes et aux biens appartenant aux clients des stylistes ou à d’autres tiers, les pertes d’exploitation et les dommages corporels.

  7. EMMENAILS informe ses clients pour autant que de besoin que le site EMMENAILS peut contenir des liens ou hyperliens avec d’autres sites (les “sites liés”). EMMENAILS s’exonère de toute responsabilité quant au contenu qui apparaît sur un site lié ou pour tout produit ou service référencé par le site lié. Le site lié est géré par un opérateur indépendant d’EMMENAILS.

  8. La vente et la livraison des marchandises par EMMENAILS n’emportent aucune cession des droits intellectuels y attachés. Ces droits restent la propriété du fournisseur de EMMENAILS et le client s’engage à ne pas y porter atteinte. EMMENAILS déclare qu’à sa connaissance, les produits livrés ne comportent aucune atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. EMMENAILS n’assume en tout état de cause aucune responsabilité quant aux litiges qui pourraient survenir quant à la propriété, l’exercice ou la violation des droits intellectuels attachés aux biens livrés.

  9. Si plusieurs personnes et/ou personnes morales agissent en même temps en tant que donneur d’ordre et/ou acheteur, elles assument la responsabilité solidaire et indivisible d’effectuer toutes les obligations dérivant du contrat. Si une facture, sur demande de la personne qui passe la commande, est assignée à un tiers, ce premier continue à assumer la esponsabilité solidaire et indivisible avec ce tiers pour ce qui concerne le respect de toutes les obligations résultant du contrat.

  10. Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d’application de la loi du 14 juillet 1991, modifiée par la loi du 25 mai 1999, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les sept jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. Cette renonciation ne pourra cependant sortir ses effets qu’à la seule condition que le consommateur ait notifié sa volonté au vendeur par courrier recommandé et que les marchandises se trouvent encore dans leur emballage d’origine. En cas d’exercice de cette faculté, le consommateur renverra les marchandises à EMMENAILS, par tous les moyens, à ses propres risques et périls et à ses propres frais. On entend par “consommateur” : toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou services mis sur le marché. Cette clause ne s’applique par conséquent pas aux personnes physiques ou morales qui acquièrent les produits EMMENAILS à des fins professionnelles.

  11. Par le simple fait de commander par téléphone, par e-mail ou sur le site Internet d’EMMENAILS, le client autorise expressément EMMENAILS à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins de gestion interne de sa firme. On entend par “gestion interne de la société”, l’administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des services, le suivi de la solvabilité, ainsi que le marketing et la publicité personnalisée. Le client qui a commandé par téléphone ou sur le site d’HASITOPNAILS pourra à chaque instant demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles qu’EMMENAILS a enregistrées à son propos respectivement en écrivant au siège d’EMMENAILS. Pour de plus amples informations, le client est invité à s’adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée.

  12. Sauf accord préalable, le client s’engage à ne pas revendre, redistribuer ou exporter les produits achetés. Le client est seulement autorisé à revendre les produits, destinés aux « consommateurs », ne nécessitant pas de formation particulière pour l’utilisation appropriée du produit en question. Seul les distributeurs agréés par EMMENAILS sont autorisés à revendre les produits nécessitant une formation particulière ou à dispenser des formations en stylisme d’ongles et autres systèmes d’application ou de traitement faisant partie des produits EMMENAILS.

  13. Si l’une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.

  14. Le client accepte que les communications par voie électronique et fichiers de sauvegarde puissent être invoqués en tant que preuve.

  15. Les litiges relatifs à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat ou des présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge et soumis aux seuls tribunaux de Bruxelles.



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